Nouvelle réglementation en Radioprotection : ce qu'il faut savoir !

D'une obligation de moyens à une obligation de résultats ! Ce nouveau dispositif prévoit une gradation des moyens de prévention au regard du risque encouru. Le rôle clé de la démarche d’évaluation des risques et du document unique est réaffirmé. Les moyens et contraintes externes sont allégés, donnant ainsi plus de latitude à l’employeur pour atteindre son obligation de préservation de la santé des travailleurs. Deux groupes d’acteurs touchés : Les établissements concernés à la fois par le Code du Travail et le Code de la Santé Publique : - Les détenteurs et/ou utilisateurs de sources de rayonnements ionisants. - Certains ERP situés dans les communes classées en catégorie 3 vis-à-vis du risque radon. Les établissements concernés uniquement par le Code Travail : - Les sous-traitants des exploitants du nucléaire. - Les entreprises manipulant des matériaux susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle. - Tous les lieux de travail situés en sous-sol et RDC exposant potentiellement les salariés au radon. Des moyens de prévention à mettre en œuvre différents : Ce que prévoit le Code du Travail : - Évaluation des risques d’exposition des salariés. - Délimitation des zones de risque. - Désignation par l’employeur de son (ses) Conseiller(s) en Radioprotection (CRP) - information / formation des travailleurs. - Vérifications de radioprotection prévues par le code du travail. Ce que prévoit le Code de la Santé publique* : - Désignation par le responsable d’activité nucléaire de son (ses) Conseiller(s) en Radioprotection (CRP). - Vérifications de radioprotection prévues par le code de la santé publique. - Pour les ERP en catégorie 3, mesurage du radon par un organisme agréé. * applicable aux activités nucléaires soumises à un régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation. Les types d’équipements concernés : En milieu industriel : appareil de radiographie industrielle RX, gammagraphe, jauge de niveau, convoyeur RX, appareil de diagnostic plomb, source radioactive… En milieu médical : scanner, table de radiodiagnostic conventionnel ou interventionnel, appareil de radiologie dentaire, accélérateur de radiothérapie, service de médecine nucléaire…